CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au : 01/09/2025

PréambulE

Les présentes Conditions générales de vente (dites « CGV ») sont établies entre EI Johanna Valencia (dit « le Vendeur » ou « le Prestataire » ou « l’Artiste ») et toute personne physique ou morale (dite « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou demander une commande personnalisée sur le site internet johannavalencia.com.

L’acquisition d’un produit ou la demande d’une commande personnalisée à travers le présent site implique une acceptation sans réserve du Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation. Le préambule fait partie intégrante des présentes CGV.


Article 1. PROPRIÉTAIRE ET AUTEUR DE L’OFFRE

Johanna Valencia 2 rue des Onze Martyrs 29200 Brest johannavalenciarod@gmail.com 06 66 67 15 65 SIRET 893 193 854 00021


Article 2. BOUTIQUE EN LIGNE

2.1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des oeuvres originales aux crayons de couleur et des reproductions de ces mêmes oeuvres originales (support papier, divers formats). 

Les oeuvres originales sont dessinées à Brest. Chaque oeuvre originale est livrée avec son certificat d’authenticité.

Les reproductions sont imprimées à Saint-Thonan. La reproduction d’une oeuvre originale est imprimée en édition limitée, puis numérotée et signée à la main par l’Artiste.

2.2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€)*. Le seul prix applicable est le prix affiché le jour de la commande (hors frais de livraison). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

* Prix hors taxes : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

2.3. COMMANDE

Les commandes se font sur le site du Vendeur et sont préparées dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut envoyer un message via le formulaire de contact ou à : johannavalenciarod@gmail.com. 

2.4. PAIEMENT

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc) via le système de paiement sécurisé Stripe.

2.5. LIVRAISON

La livraison se fait par la Poste. Les délais sont les suivants et ne sont donnés qu’à titre indicatif :

  • Lettre verte suivie : 3 jours ouvrés

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent le siège social du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

2.6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné dans son état d’origine. 

2.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, textes et visuels présents sur le présent site sont la propriété exclusive de EI Johanna Valencia. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

2.8. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

2.9. LITIGES

Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l’association AMBO qui peut être saisie : 

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean le Coutaller - 5 Place Louis Bonneaud 56100 LORIENT

En cas de différend relatif à l’achat d’un produit, le Client s’engage en premier lieu à contacter le Vendeur par écrit (électronique ou postal).`

Article 3. COMMANDES PERSONNALISÉES (PRESTATIONS DE SERVICES)

3.1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV de l’Article 3 régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client et font partie intégrante, avec les modalités d’exécutions et de paiement (dites « le Devis ») et les autres pièces contractuelles, du contrat conclu entre les parties. Les présentes CGV de l’Article 3 sont acceptées par le Client au moment de la signature du Devis.

La Prestation se déroule à distance et inclut exclusivement les éléments expressément mentionnés dans le Devis. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire, qui devra être accepté par le Client avant son exécution. Le délai d’exécution court à compter de la signature du Devis. 

3.2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT)* et précisés sur le Devis. Un acompte de 40% est exigé à la signature du Devis. Une facture d’acompte sera émise et devra être réglée selon les délais définis. Sauf mention contraire, le solde est dû à réception de la facture finale, et au plus tard dans les 30 jours suivant son émission. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal.

* TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

3.3. COMMANDE DE LA PRESTATION

Toute commande doit faire l’objet d’un Devis accepté par écrit par le Client et du paiement de l’acompte. Toute modification ultérieure de la commande devra être convenue par écrit entre les deux parties et pourra entraîner un ajustement des conditions initiales, notamment en termes de prix et de délais. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande qui sortirait de son domaine d’activité et dépasserait ses capacités ou disponibilités.

3.4. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation conformément aux termes du Devis accepté et aux règles de l’art en vigueur dans son domaine d’expertise. En cas d’impossibilité d’exécution indépendante de la volonté du Prestataire, celui-ci en informera le Client dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution adaptée.

3.5. LIVRAISON

La livraison se fait par la Poste. Les délais sont les suivants et ne sont donnés qu’à titre indicatif :

  • Lettre verte suivie : 3 jours ouvrés

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent le siège social du Prestataire. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

3.6. DROIT DE RÉTRACTATION

Les services proposés par le Prestataire sont des créations sur-mesure en fonction des demandes du Client, le délai légal de rétraction de 14 jours pour le Client consommateur ne s’applique donc pas aux ventes effectuées à distance par le Prestataire conformément au 3° de l’article L221-28 du Code de la consommation.

3.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits de reproduction réservés. La vente d’oeuvre originale ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation.

3.8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le Prestataire incluent les informations d’identification du Client ainsi que celles fournies dans le cadre de l’exécution de la Prestation. La collecte de ces données est effectuée sur la base de l’exécution du contrat, des mesures précontractuelles, ainsi que de l’intérêt légitime du Prestataire. Les données sont conservées pendant la durée relative de la relation contractuelle. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en raison des exigences légales ou comptables. La personne concernée dispose de droits d’accès, de rectifications, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement, ainsi que du droit à la portabilité des ses données. Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le Prestataire par voie électronique à l’adresse suivante : johannavalenciarod@gmail.com.

3.9. LITIGES

Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l’association AMBO qui peut être saisie : 

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean le Coutaller - 5 Place Louis Bonneaud 56100 LORIENT

En cas de différend relatif à l’exécution, l’interprétation ou la réalisation du contrat, le Client s’engage à contacter en premier lieu le Prestataire par écrit (électronique ou postal).